Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 14 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006076188#art-5