Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 14 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006076188#art-8