Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve.
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " Réserve naturelle du Plan de Tueda " (Savoie), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes : Commune des Allues Section L 3 : parcelles n°s 18 pour partie, 21 à 25, 26 pour partie, 2303. Section L 4 : parcelles n°s 32 pour partie, 34 pour partie, 39 pour partie, 40 pour partie, 41, 42 pour partie, 43 à 49, 50 pour partie, 51 pour partie, 55, 56, 2445 pour partie. Section K 5 : parcelles n°s 964 pour partie, 966, 967 pour partie, 968 à 975, 977, 1078, 1079, 1081, 1112 pour partie, 1116 pour partie. Section K 6 : parcelles n°s 981 pour partie, 982 à 984. Section K 7 : parcelles n°s 996, 997, 1006 à 1012. Section K 8 : parcelles n°s 1013 pour partie, 1014 et 1015. Section K 10 : parcelle n° 1029 pour partie. Soit une superficie totale de 1 112 hectares 70 ares 51 centiares. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/25 000 et les parcelles ou parties de parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/8 000, annexés au présent décret et qui peuvent être consultés à la préfecture de la Savoie.
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Prolegi/LEGITEXT000006076218#art-1