Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 18
18 / 23En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception : 1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ; 2° Des chiens de bergers pour les besoins pastoraux ; 3° Des chiens utilisés pour la chasse ; 4° Des chiens tenus en laisse à proximité immédiate du plan d'eau du Tueda.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006076218#art-18