Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 6
6 / 23En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit, sauf à des fins agricoles, forestières ou pastorales : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif ; 2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la réserve. Toutefois, la cueillette du génépi demeure autorisée pour les seuls propriétaires et ayants droit et à des fins de consommation familiale sans qu'il en soit fait commerce.
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Prolegi/LEGITEXT000006076218#art-6