Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 7
7 / 23En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux surabondants dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000006076218#art-7