Art. 1

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En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

Le protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe, fait à Londres le 14 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 mars 1990.

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legi/LEGITEXT000006076209#art-1