Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 21 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage des personnes égarées est délivré aux équipes cynophiles qui ont subi avec succès le stage de formation et les épreuves de l'examen. En cas de dissociation de l'équipe, le brevet est périmé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076235#art-5