Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet de maître-chien de recherche et de sauvetage des personnes égarées sera attribué aux titulaires des attestations de stage délivrées par le préfet des Hautes-Alpes et par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises antérieurement au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006076235#art-8