Sect. Section I : Direction et administration.
Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 18 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts définissent les conditions dans lesquelles le président peut déléguer ses pouvoirs d'engager l'association vis-à-vis des tiers à une ou plusieurs personnes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075271#art-6