Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.
DECRET · n° 90-66
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.
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TITRE Ier : Définitions.
capo Chapitre Ier : Définitions relatives aux oeuvresChapitre Ier : Définitions relatives aux oeuvres
capo Chapitre II : Définitions relatives aux servicesChapitre II : Définitions relatives aux services
Titre II : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française
capo Chapitre Ier : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiquesChapitre Ier : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques
capo Chapitre II : Obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuellesChapitre II : Obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles
TITRE II : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles originaires de la Communauté économique européenne et d'expression originale française.
TITRE III : Dispositions transitoires et finales.