Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006076278#art-1