Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 44En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006076289#art-1