Chapitre CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux›Sect. Section 2 : Evaluation et avancement.
Art. 30-1
27 / 44En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement. Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 6e échelon de la classe normale et justifiant de six années de services effectifs dans le corps ou en position de détachement ou depuis leur détachement en qualité d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional. Les inspecteurs promus à la hors-classe sont classés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Ancienne Nouvelle 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté. 7e échelon 1er échelon Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 3 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006076289#art-30-1