Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 67En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce corps comporte trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors-classe qui comprend sept échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006076298#art-1