Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.›Sect. Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux›§ Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
Art. 17-5
27 / 67En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13-3.
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