Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité technique du ministère des affaires étrangères institué par le décret du 24 février 1986 susvisé est organisée comme suit : Représentants de l'administration : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères ; Représentants du personnel : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants répartis comme suit : -douze membres titulaires et douze membres suppléants représentant les personnels visés à l'article 5 du décret du 24 février 1986 susvisé ; -huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les personnels visés à l'article 6 du décret du 24 février 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076295#art-1