Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques, signé à Paris le 15 janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mai 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076372#art-1