Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique
DECRET · n° 90-740
Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique
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Titre Ier : Lutte contre les épidémies et contrôle sanitaire aux frontières.
Titre II : Régulation des naissances.
Titre III : Interruption volontaire de la grossesse.
Titre IV : Dispositions diverses.