Décret n°90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1990 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
DECRET · n° 90-765
Décret n°90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1990 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
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Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.
Chapitre II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.
Chapitre III : Dispositions diverses et permanentes.
sezione AnnexesAnnexes