Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls.
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 9 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée sous la dénomination de réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls une réserve naturelle dont les limites sont ainsi définies : A l'Ouest, la laisse de basse mer comprise entre la digue reliant le laboratoire Arago à l'île Grosse au Nord, et le cap Peyrefite au Sud ; Au Nord, l'alignement de la chapelle de Notre-Dame-de-la-Salette par le sommet de l'île Grosse jusqu'à son intersection Nord avec l'alignement de la tour Madeloc par le centre hélio-marin de Banyuls-sur-Mer ; Au Sud, l'alignement du pic Joan par le cap Peyrefite jusqu'à son intersection Sud avec l'alignement de Punta Clape par Punta del Anel et cap Cerbère ; A l'Est, un segment de droite reliant les points Nord et Sud ci-dessus définis ; c'est-à-dire : - point N-W (île Grosse) : 42° 29I 06J N, 03° 08I 20J E ; - point N-E : 42° 29I 17J N, 03° 10I 06J E ; - point S-E : 42° 27I 35J N, 03° 11I 05J E ; - point S-W (cap Peyrefite) ; 42° 27I 19J N, 03° 10I 02J E, soit une superficie totale de 650 hectares. Le territoire ainsi délimité figure au plan au 1/10 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Pyrénées-Orientales.
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Prolegi/LEGITEXT000006076464#art-1