Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
Art. 17
17 / 20En vigueur depuis le 9 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par arrêté du préfet maritime après avis du comité consultatif. L'exercice de la plongée sous-marine est interdit dans le périmètre visé au troisième alinéa de l'article 8.
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Prolegi/LEGITEXT000006076464#art-17