Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
2 / 20En vigueur depuis le 9 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet des Pyrénées-Orientales, après avoir demandé l'avis des communes de Cerbère et de Banyuls, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, une association, un établissement public ou une fondation.
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Prolegi/LEGITEXT000006076464#art-2