Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire, une indemnité de première affectation non soumise à retenue pour pension est allouée pendant trois ans aux personnels enseignants des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale qui remplissent les conditions fixées respectivement aux articles 2 et 3 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006076483#art-1