Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 23 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés de mission et chefs de service à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont intégrés dans les corps d'ingénieurs visés à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006076525#art-5