Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 23 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 80 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret, les services accomplis en qualité de chargé de mission ou de chef de service à l'institut étant assimilés respectivement aux services accomplis dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000006076525#art-9