Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 90-850
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Régime indemnitaire.
CHAPITRE III : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels.
CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l'État et de ses Établissements publics
CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours
CHAPITRE II : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels.
CHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.
CHAPITRE III : Honneurs et récompenses.
CHAPITRE V : Dispositions diverses.
CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes