Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Modalités de recrutement.

CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation.

CHAPITRE IV : Avancement.

CHAPITRE IV bis : Détachement.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

CHAPITRE V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.

Chapitre VI : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales