Chapitre CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 20
23 / 26En vigueur depuis le 14 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les candidats reçus aux concours d'accès au grade de sapeur de 2e classe ouverts avant la publication du décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 sont nommés stagiaires dans le grade de sapeur. II. - Les sapeurs de 2e classe stagiaires qui ont commencé leur stage le poursuivent dans le nouveau grade de sapeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006076551#art-20