Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 90-852
Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Modalités de recrutement et formation initiale.
CHAPITRE II : Modalités de recrutement.
CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation.
CHAPITRE III : Nomination et titularisation.
CHAPITRE IV : Avancement.
CHAPITRE V : Notation.
CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales