Décret n°90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)
DECRET · n° 90-871
Décret n°90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)
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Section 1 : Régime intérieur et assimilé.
Section 2 : Régime international.