Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
DECRET · n° 90-89
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducationChapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation
capo Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelleChapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle
sezione Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricoleSection 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole
sezione Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducationSection 2 : Autres conseillers principaux d'éducation
capo Chapitre V : AvancementChapitre V : Avancement
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachementChapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.