Titre TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
2 / 39En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors classe qui comprend sept échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006075311#art-2