Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.) signé les 15 mars et 29 avril 1988 sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mars 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006076619#art-1