Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 23 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation a pris effet à partir du 1er janvier 1989. Toutes dispositions antérieures relatives à la prime spéciale d'installation attribuée aux personnels relevant du présent décret sont abrogées. Toutefois, ces dispositions restent applicables aux agents dont la titularisation a pris effet antérieurement au 1er janvier 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006076653#art-9