Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'excercice de la pêche maritime
DECRET · n° 90-94
Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'excercice de la pêche maritime
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Titre Ier : Dispositions administratives.
Titre II : Autorisation de certains types ou procédés de pêche et limitation du nombre de leurs bénéficiaires.
Titre III : Limitation du volume des captures.
Titre IV : Prohibitions diverses.
Titre V : Dispositions particulières.
Titre VI : Mesures d'ordre et de précaution.
TITRE VII : Suivi de l'activité des navires en mer.
Titre VIII : Sanctions pénales et administratives.
Titre VII : Dispositions pénales.
Titre VIII : Abrogations.
Titre IX : Abrogations.