Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion
DECRET · n° 90-95
Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion
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Titre Ier : Engins et modes de pêche.
Titre II : Dispositions administratives.
Titre III : Autorisation de certains types ou procédés de pêche et limitation du nombre de leurs bénéficiaires.
Titre IV : Limitation du volume des captures.
Titre V : Captures accessoires.
Titre VI : Prohibitions diverses.
Titre VII : Dispositions particulières.
Titre VIII : Mesures d'ordre et de précaution.
Titre IX : Sanctions pénales et administratives.
Titre IX : Champ d'application territorial.
Titre IX : Dispositions pénales.
Titre X : Abrogations.