Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international, fait à Kinshasa le 29 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006076689#art-1