Titre TITRE III : Avancement.
Art. 12
14 / 19En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Ingénieur général Echelon spécial - 4e échelon - 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur en chef 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur 11e échelon - 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000006076699#art-12