Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 19En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur, qui comprend onze échelons ; 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend six échelons ; 3° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial. Le grade d'ingénieur général donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans les domaines définis à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000006076699#art-3