Décret n°90-984 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
DECRET · n° 90-984
Décret n°90-984 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
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TITRE Ier : Dispositions permanentes
capo CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'étudesCHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.