Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 31En vigueur depuis le 1 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte onze échelons, d'ingénieur divisionnaire, qui comporte quinze échelons et d'ingénieur en chef, qui comporte huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006076734#art-2