Décret n°91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom
DECRET · n° 91-101
Décret n°91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Recrutement.
CHAPITRE III : Avancement.
CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
CHAPITRE V : Dispositions transitoires.