Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un corps d'assistants de service social de La Poste et un corps d'assistants de service social de France Télécom. Ces corps sont régis par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077153#art-1