Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 juin 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juin 1991.
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