Décret n°91-1026 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chine relatif à l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat, signé à Pékin le 29 avril 1991 (1)

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