Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chine relatif à l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat, signé à Pékin le 29 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006078135#art-1