Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur participe à la définition de son projet pédagogique. A cette fin, il est associé aux accréditations et habilitations. Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
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Prolegi/LEGITEXT000039633468#art-1