Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 15-1
19 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement et d'administration de l'école, notamment les règles relatives au fonctionnement des conseils et comités, à la publicité de leurs délibérations et, sous réserve des dispositions du présent décret relatives au conseil d'administration et au conseil de discipline des usagers, à leur composition.
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Prolegi/LEGITEXT000039633468#art-15-1