Titre TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 28
28 / 29En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039633468#art-28